CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société labarreshoes.com, éditrice du site Internet labarreshoes.com, et tout acheteur consommateur. Elles fixent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la Société sur son site. Tout ordre d’achat implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site labarreshoes.com. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations minimes peuvent exister, notamment dues aux paramétrages d’affichage des écrans. La Société s’efforce de corriger toute erreur qui pourrait figurer sur son site. Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et sont à la charge de l’acheteur.
Article 4 – Commande
Le client passe commande via le site Internet. La validation de la commande intervient après confirmation du paiement. La Société confirme la commande en adressant un e-mail au client. La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de difficulté concernant le paiement, de quantités anormalement élevées, ou de indisponibilité du produit.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé. Les informations transmises sont chiffrées. Le débit intervient au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif. La Société ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur. En cas de retard de livraison supérieur à une semaine, le client peut résoudre la vente. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter de la remise du colis au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours suivant la réception des produits retournés.
Article 8 – Garanties et responsabilité
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La Société est tenue par les garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation d’Internet.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site labarreshoes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
Article 11 – Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur.
Article 12 – Acceptation
La passation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.